L’anticipation successorale constitue un acte de sagesse et de responsabilité, particulièrement lorsque votre situation présente un caractère international. Organiser sa succession de son vivant permet d’éviter à vos proches des difficultés juridiques, administratives et fiscales considérables au moment de votre décès. Dans un contexte international, cette anticipation devient absolument indispensable : sans préparation, vos héritiers pourraient se retrouver confrontés à des procédures dans plusieurs pays, des conflits de lois, des délais interminables et des coûts prohibitifs. L’office Laurent & Associés, situé dans le 9ème arrondissement de Paris à Auber, accompagne les familles internationales dans l’organisation et l’anticipation de leurs successions.
Les successions internationales non préparées génèrent régulièrement des situations dramatiques pour les héritiers. Découvrir après le décès que la loi applicable n’est pas celle attendue, que des biens sont bloqués à l’étranger faute de documents appropriés, que la fiscalité est confiscatoire : autant de difficultés évitables par une anticipation appropriée.
Les successions internationales présentent une complexité intrinsèque qui justifie pleinement l’investissement dans une planification successorale. Les règles de droit international privé déterminent quelle loi s’applique à votre succession. Depuis 2015, le règlement européen permet de choisir la loi de votre nationalité pour régir votre succession, mais ce choix doit être exprimé clairement dans un testament.
L’anticipation permet également d’optimiser la charge fiscale pesant sur la transmission. Les droits de succession varient considérablement d’un pays à l’autre. Sans anticipation, vos héritiers subiront la fiscalité la plus défavorable sans possibilité d’optimisation.
Le testament international constitue l’outil fondamental de toute anticipation successorale. La rédaction de testament international permet d’exprimer vos dernières volontés de manière claire et opposable dans différents pays. Le testament vous permet de choisir la loi applicable à votre succession si vous êtes ressortissant européen, de désigner vos héritiers et d’organiser le partage de vos biens selon vos souhaits.
Notre office rédige des testaments qui respectent les exigences formelles permettant leur reconnaissance dans plusieurs pays. La Convention de La Haye sur la forme des testaments offre une grande souplesse en validant les testaments qui respectent les formes de différentes lois. Nous veillons à ce que votre testament soit valable dans tous les pays pertinents.
Les donations constituent un autre outil puissant d’anticipation. La donation internationale (20) permet de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos héritiers présomptifs. Cette transmission anticipée présente plusieurs avantages : vous pouvez constater de votre vivant l’usage fait des biens transmis, bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables périodiquement, et réduire la masse successorale taxable à votre décès.
Les donations peuvent être assorties de clauses particulières : réserve d’usufruit pour conserver la jouissance du bien transmis, clause de retour conventionnel, charges et conditions pour encadrer l’usage du bien donné. Notre expertise nous permet de rédiger des donations parfaitement adaptées à vos objectifs et sécurisées juridiquement.
La protection du conjoint survivant dans un contexte international constitue une préoccupation majeure dans toute planification successorale. Les droits du conjoint survivant varient considérablement selon les législations. Certains systèmes juridiques accordent des droits importants au conjoint, d’autres le placent en concurrence défavorable avec les enfants.
Plusieurs outils permettent de renforcer la protection du conjoint. La donation entre époux permet d’augmenter les droits du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Le changement de régime matrimonial vers la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant offre une protection maximale.
Le testament peut également prévoir des dispositions spécifiques en faveur du conjoint : attribution préférentielle du logement familial, legs particuliers, désignation comme légataire universel dans la quotité disponible. Notre office analyse votre situation pour vous proposer les dispositifs les plus appropriés.
L’organisation du patrimoine constitue un préalable indispensable à toute planification successorale. La gestion de biens à l’étranger nécessite une structuration appropriée pour faciliter la transmission future. Le mode de détention des biens peut avoir des conséquences considérables sur les modalités de transmission et la fiscalité applicable.
Certaines structures patrimoniales permettent d’optimiser la transmission internationale. Les sociétés civiles immobilières facilitent la transmission de biens immobiliers par la donation progressive de parts sociales. Les assurances-vie internationales offrent des possibilités de transmission hors succession dans certaines limites.
Notre office vous conseille sur la structuration optimale de votre patrimoine international en tenant compte de vos objectifs familiaux, de votre situation fiscale dans les différents pays concernés, et des évolutions prévisibles de votre patrimoine. Cette approche globale garantit la cohérence de votre planification successorale.
La fiscalité successorale internationale présente une complexité considérable. Chaque pays applique ses propres règles pour déterminer les biens taxables, calculer les droits de succession et accorder des abattements. Le risque de double imposition existe lorsque plusieurs États revendiquent le droit de taxer la même succession.
Les conventions fiscales internationales permettent d’éviter ou d’atténuer cette double imposition, mais leur application nécessite une expertise pointue. Notre office analyse l’impact fiscal de votre succession dans tous les pays concernés. Le conseil patrimonial pour les expatriés intègre systématiquement cette dimension fiscale internationale.
Certaines stratégies de transmission permettent de réduire significativement la charge fiscale : donations échelonnées pour bénéficier du renouvellement des abattements, démembrement de propriété pour réduire l’assiette taxable, choix du moment optimal pour certaines opérations. Ces stratégies doivent être mises en œuvre suffisamment tôt pour produire leurs effets.
L’office Laurent & Associés, établi à Auber dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait de l’anticipation successorale internationale l’un de ses domaines d’expertise majeurs. Nous accompagnons nos clients dans une démarche globale qui prend en compte tous les aspects de leur situation : familial, patrimonial, fiscal, international.
Notre méthode repose sur une analyse approfondie de votre situation suivie de propositions concrètes et personnalisées. Nous simulons différents scénarios pour vous permettre de visualiser les conséquences de chaque option. Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées qui correspondent à vos valeurs et à vos objectifs de transmission.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous au cours duquel nous analyserons votre situation et vous proposerons une stratégie d’anticipation successorale adaptée. Notre accompagnement transforme l’inquiétude liée à la complexité internationale en sérénité pour vous et vos proches.
