Lorsqu’un couple se forme entre deux nationalités différentes ou qu’il choisit de s’installer à l’étranger, la question du droit applicable à son mariage et à son régime matrimonial devient essentielle. Quelle loi régit les biens du couple ? Quelle juridiction est compétente en cas de divorce ? Comment protéger son conjoint ou ses enfants ?
L’office Laurent & Associés, notaires à Paris 9ᵉ (quartier Auber), accompagne depuis de nombreuses années les couples binationaux et expatriés dans la compréhension et l’organisation juridique de leur union à l’international.
Le mariage international n’obéit pas à une seule législation : il dépend de plusieurs critères, tels que la nationalité des époux, le lieu du mariage ou le pays de résidence. En pratique, ces facteurs peuvent se croiser et produire des effets inattendus.
Ainsi, un couple marié en France mais vivant à Londres pourra être soumis au droit anglais pour la gestion de ses biens, tandis qu’un couple franco-espagnol résidant à Madrid pourra dépendre du droit espagnol.
Le rôle du notaire est de déterminer quelle loi s’applique à votre situation actuelle, puis d’anticiper les conséquences patrimoniales et successorales de votre union. Ce travail d’analyse rejoint les réflexions menées en régime matrimonial international et choix de la loi applicable avec un notaire à Paris .
Depuis le règlement européen de 2019, les couples mariés peuvent choisir la loi applicable à leur régime matrimonial. Ce choix doit être formalisé par un acte notarié, faute de quoi une loi s’appliquera automatiquement en fonction du pays de résidence ou de la nationalité.
L’office Laurent & Associés aide les couples à formaliser ce choix de loi, que ce soit au moment du mariage ou après plusieurs années de vie commune. Cette démarche protège les deux conjoints en apportant clarté et stabilité : chacun sait quelles règles s’appliqueront à la gestion et au partage des biens.
Cette anticipation est particulièrement utile pour les couples installés dans plusieurs pays, comme l’explique également la page dédiée au changement de régime matrimonial international avec un notaire à Paris.
Lorsque les époux possèdent des biens dans plusieurs pays, les risques de conflits de lois augmentent : un appartement en France, une maison au Portugal, un compte commun en Suisse… Sans cadrage précis, chaque État pourrait revendiquer sa propre compétence.
Le notaire agit ici comme un véritable chef d’orchestre juridique, garantissant la cohérence entre les législations. Il établit un contrat de mariage international, veille à sa reconnaissance par les juridictions étrangères et s’assure que les droits du couple soient protégés partout où il détient des intérêts.
Cette démarche complète celle mise en œuvre pour la gestion de biens à l’étranger avec un notaire international à Paris , en y ajoutant la dimension familiale et patrimoniale du mariage.
Un mariage international évolue souvent : changement de pays de résidence, acquisition de nouveaux biens, naissance d’enfants, voire séparation. Chacun de ces événements peut modifier la loi applicable au régime matrimonial.
L’office Laurent & Associés propose un suivi dans la durée pour adapter les actes aux nouvelles situations : mise à jour du contrat, établissement d’une donation entre époux, ou préparation d’un testament pour harmoniser la succession.
Cette approche préventive permet d’éviter que la loi d’un pays étranger ne s’impose par défaut, comme cela arrive fréquemment dans les cas de succession internationale, organisation et anticipation avec un notaire à Paris.
Basé à Paris, l’office Laurent & Associés est reconnu pour son savoir-faire dans l’accompagnement des familles internationales. Les notaires de l’étude travaillent en français et en anglais, et collaborent régulièrement avec des confrères étrangers pour garantir la validité et la portée internationale des actes.
Chaque dossier est traité avec rigueur et clarté : analyse du contexte juridique, conseil sur la loi applicable, rédaction d’actes notariés, coordination avec les autorités locales. Cette méthode sur mesure assure une parfaite sécurité juridique pour les couples évoluant entre plusieurs pays.
