Dans un monde où les histoires d’amour traversent les frontières, les couples binationaux sont de plus en plus nombreux à vouloir construire leur vie entre deux pays. Mariage, pacs, acquisition immobilière, succession ou transmission : ces situations mêlant deux nationalités soulèvent souvent des questions juridiques complexes. L’office Laurent & Associés, notaires à Paris 9ᵉ (métro Auber), accompagne depuis de nombreuses années les couples binationaux dans la sécurisation de leurs projets personnels et patrimoniaux, en France comme à l’étranger.
Chaque union entre deux ressortissants de nationalités différentes est soumise à des lois potentiellement contradictoires. La première difficulté réside dans la détermination de la loi applicable au régime matrimonial, à la succession ou à la propriété d’un bien. Le choix du lieu de résidence, la nationalité des époux ou le pays de célébration du mariage peuvent chacun avoir des conséquences majeures.
En l’absence de dispositions anticipées, ce sont parfois les tribunaux étrangers qui tranchent, entraînant incertitude et conflits. C’est pourquoi l’accompagnement d’un notaire compétent en droit international privé est essentiel pour organiser sereinement sa vie à deux.
Chez Laurent & Associés, cette approche repose sur une analyse personnalisée des législations en présence et sur la mise en place d’actes adaptés à votre situation.
Pour les couples binationaux, le régime matrimonial détermine la manière dont les biens seront gérés pendant le mariage et répartis en cas de séparation ou de décès. En l’absence de contrat, un régime peut s’appliquer automatiquement, parfois à votre insu, selon le pays de résidence ou la nationalité.
Le notaire vous aide à choisir la loi applicable à votre régime matrimonial et à la formaliser par un contrat de mariage conforme aux règles françaises et internationales. Cette démarche préventive est particulièrement importante pour les expatriés, les couples installés à l’étranger ou ceux possédant des biens dans plusieurs pays.
Cette question rejoint directement les problématiques de régime matrimonial international et choix de la loi applicable abordées dans d’autres situations similaires.
Les couples binationaux sont fréquemment propriétaires de biens dans différents États : résidence principale en France, maison familiale à l’étranger, investissements locatifs, comptes bancaires, etc. Ces situations exigent une coordination entre les systèmes juridiques afin d’éviter les doubles impositions ou les blocages lors d’une succession.
Le rôle du notaire est d’assurer une cohérence patrimoniale globale : il identifie les droits applicables à chaque bien, sécurise les titres de propriété et organise leur transmission future.
Cette expertise rejoint les problématiques de gestion de biens à l’étranger pour lesquelles l’office Laurent & Associés dispose d’une expérience reconnue.
Lorsqu’un couple binational souhaite protéger son conjoint ou ses enfants, la succession devient un enjeu central. En l’absence de dispositions précises, le décès d’un des époux peut entraîner l’application de plusieurs législations, voire de fiscalités concurrentes.
Le notaire veille à définir clairement la loi successorale applicable et à éviter les conflits entre États. Il peut notamment recommander la rédaction d’un testament international ou d’une donation entre époux, instruments qui permettent d’adapter les dispositions à vos volontés et à la loi choisie.
Grâce à une anticipation adéquate, les héritiers évitent des démarches longues et coûteuses, et les volontés du défunt sont respectées quelle que soit la localisation des biens.
Dans le cas d’une séparation, la dimension internationale complique souvent les démarches : les règles applicables diffèrent d’un pays à l’autre concernant la liquidation du régime matrimonial, la garde des enfants ou la répartition du patrimoine.
Le notaire accompagne les couples dans la liquidation amiable de leurs biens, en étroite collaboration avec les avocats ou les juridictions compétentes. Cette expertise s’inscrit dans la continuité de l’accompagnement en divorce international que propose également l’office Laurent & Associés.
Les couples binationaux doivent aussi réfléchir à la protection du conjoint survivant, surtout lorsque des enfants de nationalités différentes ou issus d’unions précédentes entrent en jeu. Le notaire vous aide à structurer juridiquement cette protection à travers des clauses adaptées (usufruit, préciput, attribution intégrale de communauté, donation au dernier vivant…).
Ces solutions permettent de garantir au conjoint un maintien de niveau de vie et une sécurité juridique, en cohérence avec les droits français et étrangers. Cette démarche s’inscrit dans la logique de la protection du conjoint survivant dans un contexte international.
Basé à Paris 9ᵉ, à deux pas de l’Opéra et du RER Auber, l’office Laurent & Associés s’est imposé comme une référence en matière de droit international privé notarial. Son équipe accompagne une clientèle française et étrangère, avec une approche bilingue et pragmatique.
Chaque situation fait l’objet d’une étude approfondie pour proposer la solution la plus sûre et la plus conforme à la réglementation des pays concernés.
Le cabinet intervient aussi bien pour la rédaction de contrats de mariage, testaments, actes de partage, que pour la coordination de successions internationales ou la gestion de biens à l’étranger.
