L’expatriation transforme profondément la situation patrimoniale et fiscale des familles qui franchissent ce pas. Quitter la France pour s’installer durablement à l’étranger, ou inversement venir s’installer en France depuis un autre pays, soulève des questions juridiques et fiscales complexes qui nécessitent un accompagnement professionnel spécialisé. Le statut fiscal change, les règles applicables au patrimoine évoluent, les stratégies de transmission doivent être repensées. L’office Laurent & Associés, situé dans le 9ème arrondissement de Paris à Auber, accompagne les expatriés dans la gestion et l’optimisation de leur patrimoine international, en tenant compte de toutes les dimensions juridiques et fiscales de leur situation transfrontalière.
L’expatriation modifie fondamentalement les règles applicables à votre patrimoine. La résidence fiscale constitue le critère déterminant pour l’application de nombreuses législations. Un résident fiscal français est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, tandis qu’un non-résident n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Ce changement de résidence fiscale nécessite une réorganisation complète de votre stratégie patrimoniale.
Les biens immobiliers détenus en France par des non-résidents restent soumis à certaines obligations fiscales françaises : impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les revenus fonciers, taxation des plus-values immobilières. Ces impositions doivent être anticipées et, dans la mesure du possible, optimisées dans le respect de la législation.
La gestion de biens à l’étranger prend une nouvelle dimension lors de l’expatriation. Les biens conservés dans le pays d’origine nécessitent une gestion adaptée à votre nouvelle situation de non-résident. Les modalités de détention, la fiscalité locale, les obligations déclaratives : tous ces aspects doivent être réexaminés.
L’expatriation se prépare idéalement plusieurs mois avant le départ effectif. Notre accompagnement commence par un audit patrimonial complet : identification de tous vos actifs, analyse de leur localisation, compréhension de leur mode de détention, évaluation de leur valeur. Cette cartographie patrimoniale constitue la base de toute stratégie d’optimisation.
Nous analysons ensuite les conséquences de votre changement de résidence fiscale. Quelles seront vos obligations fiscales dans votre pays de destination ? Quelles obligations subsisteront en France ? Existe-t-il une convention fiscale entre la France et votre pays de destination permettant d’éviter la double imposition ? Ces questions déterminent les stratégies à mettre en œuvre avant votre départ.
Certaines opérations doivent impérativement être réalisées avant l’expatriation pour bénéficier de leur régime fiscal optimal. Les donations aux enfants résidents fiscaux français, par exemple, bénéficient d’abattements importants qui pourraient être perdus après le changement de résidence. La transmission du patrimoine international nécessite cette anticipation pour optimiser la charge fiscale globale.
La restructuration de votre patrimoine avant le départ peut également s’avérer judicieuse. Certains modes de détention adaptés à la résidence en France peuvent devenir inadaptés, voire pénalisants fiscalement, après l’expatriation. Notre expertise nous permet d’identifier ces situations et de proposer des restructurations appropriées.
Les expatriés français conservent certaines obligations déclaratives en France même après leur départ. La déclaration de revenus doit continuer à être déposée si vous percevez des revenus de source française. Les comptes bancaires et les contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale française dans certains cas.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes. Notre accompagnement inclut une veille sur vos obligations déclaratives et un rappel des échéances à respecter. Cette assistance administrative vous libère de ces contraintes et garantit votre conformité avec toutes les législations applicables.
Les expatriés doivent également anticiper les conséquences successorales de leur nouvelle situation. L’organisation et l’anticipation de successions internationales deviennent indispensables pour éviter que vos héritiers ne se retrouvent confrontés à des procédures complexes dans plusieurs pays. Le règlement européen permet de choisir la loi applicable à votre succession, offrant ainsi la possibilité de maîtriser les règles qui s’appliqueront.
Le retour en France après une période d’expatriation nécessite également un accompagnement spécifique. Votre résidence fiscale redevient française, modifiant à nouveau l’ensemble de vos obligations. Les actifs acquis à l’étranger pendant l’expatriation doivent être déclarés en France. Les structures patrimoniales mises en place à l’étranger doivent être réexaminées pour vérifier leur compatibilité avec la législation française.
Certains dispositifs fiscaux français peuvent bénéficier aux personnes revenant en France après une expatriation. Le régime des impatriés, sous conditions, peut offrir des avantages fiscaux temporaires facilitant la réinstallation. Notre expertise de ces dispositifs nous permet de vous conseiller sur leur application à votre situation.
L’office Laurent & Associés, établi à Auber dans le 9ème arrondissement de Paris, accompagne depuis de nombreuses années les familles dans leur projet d’expatriation. Notre expertise en droit international privé et en fiscalité internationale nous permet d’offrir un conseil patrimonial complet aux expatriés.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous au cours duquel nous analyserons votre situation et vous proposerons une stratégie patrimoniale adaptée à votre projet d’expatriation.
