La communication constitue le fondement de toute relation de confiance entre un notaire et ses clients. Dans un contexte international, la barrière de la langue peut devenir un obstacle majeur à cette relation, créant des incompréhensions sur des questions juridiques complexes et sensibles. Les clients étrangers et internationaux ont besoin d’un notaire capable de communiquer dans leur langue, de comprendre leurs références culturelles et d’expliquer les subtilités du droit français dans un vocabulaire accessible. L’office Laurent & Associés, situé dans le 9ème arrondissement de Paris à Auber, a développé une expertise bilingue français-anglais permettant d’accompagner efficacement les clients internationaux dans toutes leurs démarches notariales, en garantissant une communication claire et une compréhension parfaite des enjeux juridiques.
Le droit notarial traite de questions patrimoniales et familiales qui nécessitent une compréhension parfaite des implications de chaque décision. Lorsqu’un client ne maîtrise pas parfaitement le français, le risque de malentendu devient considérable. Les concepts juridiques français ne trouvent pas toujours d’équivalent direct dans d’autres langues, et inversement certaines notions anglo-saxonnes n’existent pas en droit français.
La réserve héréditaire française, par exemple, constitue un concept totalement étranger aux systèmes de common law. Expliquer à un client américain ou britannique qu’il ne peut pas déshériter ses enfants nécessite non seulement de traduire les mots, mais de faire comprendre une philosophie juridique différente. De même, le trust anglo-saxon n’a pas d’équivalent exact en droit français, et il faut expliquer aux clients habitués à cet outil les alternatives disponibles en France.
Notre office dispose de notaires et collaborateurs parfaitement bilingues français-anglais, capables de conduire l’intégralité d’un rendez-vous en anglais et d’expliquer les subtilités du droit français dans un vocabulaire accessible. Cette maîtrise linguistique dépasse la simple traduction : elle implique une véritable compréhension interculturelle des attentes et des références juridiques de nos clients internationaux.
Notre accompagnement bilingue couvre l’ensemble des domaines du droit notarial international. Pour les acquisitions immobilières en France par des non-résidents, nous expliquons en anglais toutes les étapes de la transaction, les vérifications juridiques effectuées, les garanties offertes à l’acquéreur et les implications fiscales de l’acquisition. L’acquisition immobilière en France par des non-résidents (35) nécessite une attention particulière aux spécificités du droit français de la vente immobilière.
Pour les questions matrimoniales, nous accompagnons les couples binationaux dans le choix de leur régime matrimonial en expliquant clairement les différentes options disponibles et leurs conséquences. Le contrat de mariage international fait l’objet d’explications détaillées en anglais pour garantir que les deux époux comprennent parfaitement les implications de leurs choix, même si l’un d’eux ne parle pas français.
En matière successorale, nous proposons un accompagnement complet en anglais pour l’organisation de la transmission patrimoniale. L’estate planning correspond davantage aux attentes des clients anglo-saxons que la notion française traditionnelle d’anticipation successorale, et notre approche intègre cette dimension culturelle dans nos conseils.
Nous rédigeons également des documents explicatifs en anglais pour accompagner les actes notariés français. Ces documents pédagogiques permettent à nos clients de comprendre le contenu des actes qu’ils signent et de pouvoir expliquer à leurs proches les dispositions prises, même lorsque ceux-ci ne comprennent pas le français.
Un notaire véritablement bilingue ne se contente pas de parler la langue de ses clients : il comprend également les systèmes juridiques dont ils sont issus. Les clients anglo-saxons ont souvent des références juridiques issues de la common law qui diffèrent profondément du système français de droit civil. Cette différence de culture juridique nécessite une approche pédagogique adaptée.
Dans les systèmes de common law, le droit successoral offre généralement une liberté testamentaire quasi-totale. Le testateur peut déshériter qui il veut et gratifier qui il souhaite. L’introduction de la réserve héréditaire française, qui protège obligatoirement les enfants, constitue souvent une surprise pour ces clients. Notre rôle consiste à expliquer cette différence fondamentale et à travailler dans le cadre de ces contraintes légales pour atteindre au mieux les objectifs du client.
La notion de trust, centrale dans la planification patrimoniale anglo-saxonne, n’existe pas en tant que telle en droit français. Nous expliquons à nos clients les alternatives disponibles en France : assurance-vie, démembrement de propriété, donations avec réserve d’usufruit. Ces mécanismes peuvent souvent atteindre des objectifs similaires au trust, même s’ils fonctionnent selon une logique juridique différente.
Notre accompagnement bilingue s’étend à tous les aspects pratiques de la relation notariale. Les rendez-vous peuvent être conduits entièrement en anglais, depuis le premier contact téléphonique jusqu’à la signature des actes. Cette continuité linguistique crée un climat de confiance et garantit qu’aucune information importante ne sera perdue dans la traduction.
Les actes notariés eux-mêmes doivent être rédigés en français pour être valables, conformément à la législation française. Toutefois, nous fournissons systématiquement des traductions en anglais de tous les actes importants, permettant à nos clients de conserver une version dans leur langue et de la partager avec leurs conseillers juridiques ou fiscaux dans leur pays d’origine.
La correspondance avec nos clients internationaux se fait naturellement en anglais. Courriels, lettres, documents de travail : tout peut être rédigé en anglais pour faciliter la communication. Cette flexibilité linguistique accélère considérablement les échanges et évite les malentendus qui pourraient retarder les dossiers.
Les clients étrangers et internationaux sont particulièrement sensibles aux aspects fiscaux de leurs opérations en France. La fiscalité française des non-résidents, les conventions fiscales internationales, l’optimisation de la charge fiscale : tous ces sujets nécessitent des explications claires dans la langue du client. Le conseil patrimonial pour les expatriés intègre systématiquement cette dimension fiscale internationale.
Nous travaillons en collaboration avec des fiscalistes internationaux anglophones pour offrir à nos clients un conseil complet intégrant les implications fiscales dans tous les pays concernés. Cette approche pluridisciplinaire garantit que nos clients prennent leurs décisions en pleine connaissance de toutes les conséquences fiscales.
L’optimisation fiscale internationale doit toujours respecter scrupuleusement les législations de tous les pays concernés. Nous expliquons clairement à nos clients les limites légales de l’optimisation et les risques associés à certaines stratégies agressives. Notre déontologie nous impose cette transparence totale.
Si notre expertise bilingue se concentre principalement sur le français et l’anglais, nous accompagnons également des clients de nombreuses autres nationalités. L’anglais servant de langue véhiculaire internationale, de nombreux clients non anglophones le maîtrisent suffisamment pour communiquer efficacement avec nous dans cette langue.
Pour les clients ne parlant ni français ni anglais, nous faisons appel à des interprètes professionnels assermentés qui garantissent la qualité de la communication. Cette solution assure que tous nos clients, quelle que soit leur langue maternelle, bénéficient du même niveau de conseil et de compréhension.
Notre équipe comprend également des collaborateurs maîtrisant d’autres langues européennes comme l’espagnol ou l’italien, permettant une communication directe avec certains clients sans recourir à l’anglais comme langue intermédiaire. Cette diversité linguistique constitue un atout majeur pour accompagner la clientèle internationale de Paris.
L’office Laurent & Associés, établi à Auber dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait de l’accompagnement bilingue des clients internationaux l’une de ses spécialités distinctives. Les couples binationaux et les familles internationales bénéficient de notre expertise juridique combinée à notre capacité de communication dans leur langue.
Notre localisation dans le 9ème arrondissement, quartier international de Paris, facilite l’accès pour nos clients résidant dans la capitale ou de passage. Nous proposons également des rendez-vous par visioconférence pour les clients ne résidant pas en France.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous qui pourra se dérouler entièrement en anglais. Nous analyserons votre situation et vous proposerons des solutions juridiques adaptées, expliquées dans un langage clair et accessible.
