Dans un monde globalisé où les frontières s’effacent progressivement, les situations juridiques purement nationales deviennent de plus en plus rares. Mariages binationaux, patrimoines répartis entre plusieurs pays, successions transfrontalières, acquisitions immobilières à l’étranger : ces situations nécessitent l’intervention d’une étude notariale possédant une véritable compétence internationale. Cette compétence ne s’improvise pas : elle requiert une formation spécialisée en droit international privé, une connaissance des systèmes juridiques étrangers, un réseau de correspondants internationaux et une expérience régulière des dossiers transfrontaliers. L’office Laurent & Associés, situé dans le 9ème arrondissement de Paris à Auber, a développé cette compétence internationale pour accompagner efficacement les familles et les particuliers confrontés à des situations juridiques dépassant le cadre purement français.
La compétence internationale d’une étude notariale s’exerce dans tous les domaines du droit des personnes et de la famille présentant un élément d’extranéité. Le droit matrimonial international constitue l’un des premiers champs d’intervention. Le mariage international nécessite une expertise spécifique pour conseiller les couples sur leur régime matrimonial, vérifier le respect des conditions légales dans les différents pays concernés, et sécuriser juridiquement leur union.
Le droit des successions internationales représente un domaine majeur d’activité pour toute étude à compétence internationale. Les successions internationales mobilisent l’ensemble des compétences en droit international privé : détermination de la loi applicable, identification du patrimoine dispersé dans plusieurs pays, coordination des procédures dans différentes juridictions, optimisation fiscale internationale. Cette expertise permet d’accompagner efficacement les familles dans ces moments difficiles.
La transmission patrimoniale internationale, qu’elle intervienne de son vivant par donations ou qu’elle soit organisée par testament, nécessite une approche globale intégrant les dimensions juridiques et fiscales de tous les pays concernés. La transmission du patrimoine international constitue l’un de nos domaines d’expertise majeurs, permettant à nos clients d’organiser sereinement la transmission de leur patrimoine dispersé géographiquement.
L’acquisition et la gestion de biens immobiliers à l’étranger requièrent également une compétence internationale. Les modalités d’acquisition, les contraintes réglementaires locales, la fiscalité applicable, les stratégies de détention optimale : tous ces aspects nécessitent une connaissance approfondie des législations étrangères et une capacité à coordonner les interventions de professionnels locaux.
Une étude notariale à compétence internationale nécessite une organisation spécifique. La formation continue des notaires et collaborateurs constitue un investissement indispensable. Le droit international privé évolue constamment avec l’adoption de nouveaux règlements européens, la conclusion de conventions internationales, les modifications des législations étrangères. Notre office maintient une veille juridique permanente sur ces évolutions.
La maîtrise des langues étrangères représente un atout essentiel. Notre équipe comprend des notaires et collaborateurs maîtrisant l’anglais, l’espagnol, l’italien et d’autres langues, facilitant ainsi la communication avec nos clients internationaux et nos correspondants étrangers. Cette capacité linguistique ne se limite pas à la conversation courante : elle implique la maîtrise du vocabulaire juridique spécialisé dans les différentes langues.
La constitution d’un réseau international de correspondants fiables constitue un élément clé de notre compétence internationale. Nous avons développé au fil des années des relations de confiance avec des notaires, des avocats et des experts dans de nombreux pays. Ce réseau nous permet d’obtenir rapidement des consultations juridiques fiables sur le contenu des droits étrangers et de coordonner efficacement les procédures internationales.
Les outils informatiques et de communication moderne facilitent considérablement le traitement des dossiers internationaux. La visioconférence permet de conduire des entretiens avec des clients résidant à l’étranger, le partage sécurisé de documents en ligne accélère les échanges, les outils de traduction assistée améliorent la qualité des traductions juridiques.
Le traitement d’un dossier international nécessite une méthodologie spécifique. Notre approche commence toujours par une analyse approfondie de la situation du client : nationalités, résidences, localisation des biens, liens avec différents pays, objectifs poursuivis. Cette analyse permet d’identifier tous les éléments d’extranéité pertinents et de déterminer les législations potentiellement applicables.
La deuxième étape consiste à identifier les règles de droit international privé applicables. Quelles sont les règles de conflit de lois ? Quelles conventions internationales s’appliquent ? Quels règlements européens régissent la situation ? Cette analyse juridique détermine quelle loi régit chaque aspect de la situation. Le notaire en droit international privé doit maîtriser parfaitement ces règles complexes pour conseiller efficacement ses clients.
La troisième étape vise à appliquer concrètement la loi désignée par les règles de conflit. Lorsqu’il s’agit d’un droit étranger, cette application nécessite souvent de consulter des correspondants dans le pays concerné pour s’assurer de la bonne compréhension des règles applicables. Notre réseau international nous permet d’obtenir ces consultations rapidement et de manière fiable.
La quatrième étape concerne la mise en œuvre pratique de la solution juridique identifiée. Quelles formalités doivent être accomplies dans les différents pays ? Quels documents doivent être légalisés ou apostillés ? Quels délais doivent être respectés ? Notre expérience des procédures internationales nous permet de coordonner efficacement toutes ces démarches.
Une étude notariale à compétence internationale doit maîtriser les nombreuses conventions et accords internationaux régissant les situations transfrontalières. Les conventions internationales en matière de successions constituent un domaine essentiel de cette expertise. Ces instruments juridiques établissent des règles communes entre États pour résoudre les conflits de lois et de juridictions.
Le règlement européen sur les successions du 4 juillet 2012 représente l’instrument le plus important pour les successions internationales en Europe. Ce règlement établit des règles uniformes de conflit de lois et de compétence juridictionnelle pour la plupart des États membres. Notre maîtrise de ce règlement et de la jurisprudence qui l’interprète garantit la sécurité juridique de vos opérations successorales.
Le règlement européen sur les régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 régit les questions patrimoniales entre époux dans un contexte international. Ce règlement permet aux couples de choisir la loi applicable à leur régime matrimonial et facilite la reconnaissance internationale des régimes matrimoniaux.
Les conventions bilatérales entre la France et d’autres États complètent le cadre conventionnel. Ces conventions, qui varient d’un pays à l’autre, doivent être parfaitement maîtrisées pour traiter efficacement les situations impliquant des pays tiers à l’Union européenne. Notre expertise couvre l’ensemble de ce paysage conventionnel complexe.
La compétence internationale d’une étude notariale inclut nécessairement une expertise en fiscalité internationale. Les questions fiscales sont souvent déterminantes dans les décisions patrimoniales des familles internationales. La résidence fiscale, l’impôt sur le revenu des non-résidents, les droits de succession dans différents pays, les conventions fiscales internationales : tous ces aspects doivent être maîtrisés.
Notre office travaille en étroite collaboration avec des fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale pour offrir à nos clients un conseil complet intégrant toutes les dimensions fiscales de leur situation. Le conseil patrimonial pour les expatriés nécessite cette approche pluridisciplinaire pour optimiser la situation globale de nos clients tout en respectant scrupuleusement leurs obligations légales dans tous les pays concernés.
L’optimisation fiscale internationale doit toujours s’inscrire dans le respect de la légalité. Les législations se sont considérablement renforcées ces dernières années pour lutter contre l’évasion fiscale. Notre déontologie nous impose de conseiller nos clients dans le respect strict de toutes les législations applicables, tout en recherchant les solutions les plus avantageuses légalement disponibles.
