La transmission d’un patrimoine réparti entre plusieurs pays constitue l’un des défis majeurs auxquels sont confrontées les familles internationales. Qu’il s’agisse de transmettre de son vivant par donations ou d’organiser la transmission future par testament, la dimension internationale multiplie les difficultés juridiques, fiscales et pratiques. Chaque pays impose ses propres règles de transmission, sa fiscalité spécifique, ses formalités administratives particulières. Sans une stratégie globale cohérente, la transmission d’un patrimoine international peut se révéler inefficace, coûteuse et source de conflits familiaux. L’office Laurent & Associés, situé dans le 9ème arrondissement de Paris à Auber, accompagne les familles internationales dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de transmission patrimoniale adaptées à la complexité de leur situation transfrontalière.
La transmission d’un patrimoine international soulève des enjeux bien supérieurs à ceux d’une transmission purement nationale. La première difficulté réside dans la coordination entre les différents systèmes juridiques applicables. Un patrimoine composé de biens en France, en Espagne et aux États-Unis sera potentiellement soumis à trois législations différentes, chacune avec ses propres règles de transmission.
La fragmentation successorale constitue un risque majeur. Certains pays appliquent leur propre loi aux biens immobiliers situés sur leur territoire, indépendamment de la loi régissant le reste de la succession. Cette règle peut conduire à appliquer des lois différentes selon la nature et la localisation des biens, compliquant considérablement l’organisation de la transmission.
L’organisation et l’anticipation de successions internationales permettent de reprendre la main sur ces questions et d’élaborer une stratégie cohérente de transmission. Le règlement européen sur les successions offre la possibilité de choisir une loi unique pour régir l’ensemble de la succession, mais ce choix doit être exprimé clairement dans un testament pour produire ses effets.
Notre office commence toujours par une cartographie complète du patrimoine international : identification de tous les actifs, analyse de leur localisation, compréhension de leur mode de détention, évaluation de leur valeur. Cette vision d’ensemble constitue le préalable indispensable à toute stratégie de transmission efficace.
La transmission de son vivant par donations présente de nombreux avantages dans un contexte international. Elle permet de transmettre progressivement le patrimoine tout en bénéficiant d’abattements fiscaux renouvelables, de constater de son vivant l’usage fait des biens transmis, et de réduire la masse successorale future qui sera soumise aux droits de succession.
La donation internationale nécessite une attention particulière aux aspects de reconnaissance transfrontalière. Une donation réalisée en France concernant un bien situé à l’étranger doit être structurée de manière à être reconnue dans le pays de situation du bien. Notre expertise nous permet de sécuriser ces donations transfrontalières.
Le démembrement de propriété constitue un outil particulièrement puissant dans les stratégies de transmission internationale. La donation de la nue-propriété tout en conservant l’usufruit permet au donateur de continuer à jouir du bien ou à en percevoir les revenus, tout en transmettant dès maintenant la valeur en nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires sans droits de succession supplémentaires.
Les donations graduelles ou résiduelles offrent des possibilités intéressantes pour organiser la transmission sur plusieurs générations. Ces mécanismes permettent d’assurer la protection du conjoint survivant tout en organisant la transmission finale aux enfants ou petits-enfants.
La rédaction de testament international constitue l’outil central de toute stratégie de transmission patrimoniale internationale. Le testament permet d’exprimer vos dernières volontés, de choisir la loi applicable à votre succession, de désigner vos héritiers dans le respect de la réserve héréditaire, et d’organiser le partage de vos biens selon vos souhaits.
Notre office rédige des testaments qui respectent les exigences formelles permettant leur reconnaissance dans plusieurs pays. La Convention de La Haye sur la forme des testaments facilite cette reconnaissance internationale en validant les testaments qui respectent les formes de différentes lois connexes à la situation du testateur.
Le testament peut prévoir des dispositions spécifiques adaptées à la dimension internationale du patrimoine. L’attribution de certains biens à certains héritiers selon leur localisation géographique, la désignation d’exécuteurs testamentaires dans différents pays, les modalités particulières de partage tenant compte des contraintes locales : toutes ces dispositions peuvent être intégrées dans un testament international bien conçu.
La révocation ou la modification d’un testament international nécessite également des précautions particulières. Un nouveau testament doit clairement indiquer s’il révoque les testaments antérieurs et dans quelle mesure. Notre accompagnement garantit la cohérence de vos dispositions testamentaires tout au long de votre vie.
La fiscalité constitue un enjeu majeur dans toute transmission patrimoniale internationale. Les droits de succession varient considérablement d’un pays à l’autre, tant par leurs taux que par leurs assiettes d’imposition. Certains États ne prélèvent aucun droit de succession, d’autres appliquent des taux pouvant dépasser cinquante pour cent.
Le risque de double imposition guette les transmissions internationales. Plusieurs États peuvent revendiquer le droit de taxer la même transmission, créant une charge fiscale cumulée insupportable. Les conventions fiscales internationales permettent d’éviter ou d’atténuer cette double imposition, mais leur application nécessite une expertise pointue.
Notre office analyse l’impact fiscal de votre stratégie de transmission dans tous les pays concernés. Le conseil patrimonial pour les expatriés intègre systématiquement cette dimension fiscale pour optimiser la transmission nette à vos héritiers. Nous identifions les conventions fiscales applicables et mettons en œuvre les mécanismes permettant d’éliminer ou de réduire la double imposition.
Certaines stratégies permettent d’optimiser la fiscalité de la transmission : choix du moment des donations pour bénéficier de renouvellements d’abattements, utilisation de structures patrimoniales appropriées, organisation de la transmission selon un calendrier optimal. Ces stratégies doivent être mises en œuvre suffisamment tôt pour produire leurs effets.
Certains actifs nécessitent des stratégies de transmission particulières. Les biens immobiliers situés à l’étranger posent des questions spécifiques de formalités locales, de fiscalité applicable et de modalités de transmission. La gestion de biens à l’étranger inclut nécessairement une réflexion sur leur transmission future.
Les entreprises familiales internationales nécessitent une attention particulière. La transmission d’une entreprise doit concilier plusieurs objectifs parfois contradictoires : assurer la pérennité de l’entreprise, traiter équitablement tous les héritiers, optimiser la fiscalité de la transmission. Les pactes familiaux, les holdings de contrôle, les donations progressives de parts sociales : autant d’outils qui peuvent faciliter cette transmission complexe.
Les portefeuilles financiers internationaux doivent être structurés de manière à faciliter leur transmission. L’assurance-vie, les comptes joints, les mandats posthumes : plusieurs mécanismes permettent d’organiser la transmission de ces actifs financiers tout en simplifiant les démarches pour vos héritiers.
L’office Laurent & Associés, établi à Auber dans le 9ème arrondissement de Paris, a développé une expertise reconnue dans la transmission de patrimoines internationaux. Notre approche globale intègre tous les aspects juridiques, fiscaux et pratiques de la transmission transfrontalière.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous au cours duquel nous analyserons votre patrimoine international et vous proposerons une stratégie de transmission adaptée à vos objectifs familiaux et optimisée fiscalement.
