La succession internationale représente l’une des situations juridiques les plus complexes auxquelles peuvent être confrontées les familles. Lorsqu’un défunt possédait des biens dans plusieurs pays, détenait différentes nationalités ou résidait à l’étranger, le règlement de sa succession nécessite l’intervention d’un notaire spécialisé en droit international. Ces successions transfrontalières soulèvent des questions délicates : quelle loi s’applique ? Quel tribunal est compétent ? Comment éviter une double taxation ? L’office Laurent & Associés, situé dans le 9ème arrondissement de Paris à Auber, accompagne les héritiers et les familles dans le règlement de ces successions internationales, en combinant expertise juridique et sensibilité aux dimensions humaines de ces moments difficiles.
Une succession devient internationale dès lors qu’elle présente un élément d’extranéité : nationalité étrangère du défunt, résidence à l’étranger, biens situés hors de France, héritiers résidant dans différents pays. Cette internationalité engendre une complexité juridique considérable qui dépasse largement le cadre des successions purement françaises.
La première difficulté réside dans la détermination de la loi applicable. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions en août 2015, les ressortissants européens peuvent choisir la loi de leur nationalité pour régir leur succession. À défaut de choix, c’est la loi du dernier lieu de résidence habituelle qui s’applique. L’application du droit étranger dans les successions nécessite non seulement de connaître les règles de conflit de lois, mais également de maîtriser le contenu du droit étranger applicable. Certains pays ne connaissent pas la réserve héréditaire qui protège les enfants en droit français, d’autres imposent des règles de dévolution successorale radicalement différentes.
L’identification et la localisation du patrimoine successoral constituent la première étape. Comptes bancaires à l’étranger, biens immobiliers dans différentes juridictions, participations dans des sociétés étrangères : chaque élément doit être identifié, localisé et évalué. La gestion de biens à l’étranger implique de maîtriser les procédures de recherche patrimoniale dans différents pays et de connaître les interlocuteurs compétents.
La fiscalité constitue un enjeu majeur dans les successions internationales. Le risque de double imposition existe lorsque plusieurs États revendiquent le droit de taxer la même succession. La France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter ou atténuer cette double imposition, mais leur application pratique requiert une expertise pointue.
Notre office analyse systématiquement la situation fiscale de chaque succession internationale. Nous déterminons les obligations déclaratives dans les différents pays concernés, calculons les droits de succession applicables et identifions les mécanismes permettant d’éviter ou de réduire la double taxation. Le conseil patrimonial pour les expatriés inclut nécessairement une dimension successorale, car l’expatriation modifie profondément les règles applicables en matière de succession.
Le règlement d’une succession internationale implique fréquemment d’accomplir des formalités dans plusieurs pays simultanément. En France, l’établissement de l’acte de notoriété, la déclaration de succession et l’attestation de propriété constituent les étapes habituelles. Mais lorsque le défunt possédait des biens à l’étranger, des procédures complémentaires doivent être engagées dans chaque pays concerné.
Certains pays exigent l’ouverture d’une procédure successorale locale, d’autres se contentent d’un acte notarié français dûment légalisé. La rédaction et légalisation d’actes internationaux prend ici tout son sens : les documents établis par notre office doivent pouvoir être reconnus et exécutés à l’étranger pour permettre aux héritiers de prendre possession des biens situés hors de France.
Les délais constituent un défi permanent dans les successions internationales. Entre les correspondances avec les autorités étrangères, les traductions de documents, les légalisations et les procédures locales, plusieurs mois, voire plusieurs années, peuvent s’écouler avant le règlement complet de la succession. Notre étude coordonne l’ensemble de ces démarches pour accélérer autant que possible le processus tout en garantissant la sécurité juridique des opérations.
Le partage de biens international doit tenir compte des contraintes pratiques liées à la localisation des biens et à la situation des héritiers. Comment organiser un partage équitable lorsque certains biens sont difficilement cessibles ? Comment tenir compte des fiscalités différentes selon les pays ? Notre approche privilégie le dialogue entre les héritiers et la recherche de solutions consensuelles.
La complexité des successions internationales justifie pleinement l’importance de l’anticipation. L’organisation et l’anticipation de successions internationales permettent d’éviter de nombreuses difficultés et de réduire considérablement la charge administrative pesant sur les héritiers. Un testament international bien rédigé, des donations préalables opportunément structurées, le choix éclairé de la loi applicable : tous ces outils permettent de simplifier considérablement le règlement futur de la succession.
Notre étude conseille les familles internationales dans la mise en place de stratégies successorales adaptées à leur situation. Nous analysons les conséquences des différentes options, simulons les impacts fiscaux et proposons des solutions sur mesure qui concilient protection des proches et optimisation patrimoniale.
L’office Laurent & Associés, établi à Auber dans le 9ème arrondissement de Paris, met son expertise en droit international au service des familles confrontées à une succession transfrontalière. Notre connaissance approfondie des conventions internationales, notre réseau de correspondants à l’étranger et notre expérience des procédures complexes nous permettent d’accompagner efficacement nos clients dans ces moments délicats.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous au cours duquel nous analyserons la situation successorale et vous proposerons une stratégie de règlement adaptée. Notre accompagnement personnalisé vise à transformer une situation juridiquement complexe en un processus maîtrisé et sécurisé.
L’office Laurent & Associés, établi à Auber dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait de l’anticipation successorale internationale l’un de ses domaines d’expertise majeurs. Nous accompagnons nos clients dans une démarche globale qui prend en compte tous les aspects de leur situation : familial, patrimonial, fiscal, international.
Notre méthode repose sur une analyse approfondie de votre situation suivie de propositions concrètes et personnalisées. Nous simulons différents scénarios pour vous permettre de visualiser les conséquences de chaque option. Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées qui correspondent à vos valeurs et à vos objectifs de transmission.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous au cours duquel nous analyserons votre situation et vous proposerons une stratégie d’anticipation successorale adaptée. Notre accompagnement transforme l’inquiétude liée à la complexité internationale en sérénité pour vous et vos proches.
